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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site cliniquedelapoussette.fr (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société Cabriole Bébé, société anonyme à actionnaire unique au capital de 30 000 EUROS, dont le siège est situé 7 rue de la Libération 69270 Fontaines Sur Saône – FRANCE – FRANCE - immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 531 979 318 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR 70 531979318 (ci-après désignée "Cabriole de la poussette " ou "nous") éditant le site internet : http://www.cliniquedelapoussette.fr (ci-après le "Site").

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Cabriole. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Clinique de la poussette peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement.

Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du Site www.cliniquedelapoussette.fr y figurant. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Clinique de la poussette suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes, vous acceptez nos conditions générales de vente  et reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de gestion des données personnelles. Ainsi, vous acceptez de recevoir les emails liés à votre commande (confirmation, expédition, enquête de satisfaction ponctuelle).


1. Modalités des offres :
Clinique de la poussette se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les articles présents sur le site.

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).


2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et pour l'accès particulier toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné.

Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

3. Disponibilité :
Clinique de la poussette s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.


4. Règlement :

4.1 Modes de paiement proposés
Clinique de la poussette met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
    - Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
    - Paiement par Paypal

4.2 Sécurité des paiements
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

Nous vous informons aussi que Clinique de la poussette vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.

Cette démarche s'inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs.

Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) afin de valider votre achat et d'expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

Si vous souhaitez éviter d'avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par un autre mode de paiement qu'une carte bancaire ou de crédit

 

5. Livraison :

5.1 Lieux de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande.

Clinique de la poussette n'assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires.

5.2 Délais de livraison
Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

    A/ le délai de traitement (Entre 48 h et 72 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
    B/ le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site (entre 3 jours à 15 jours ouvrés).

La date prévue de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le Site avant la confirmation de votre commande ainsi que dans le récapitulatif qui vous sera adressé par courrier électronique. Vous pourrez également prendre connaissance de cette date prévue de livraison dans votre espace client.

5.3 Modes de livraison
Clinique de la poussette travaille avec le transporteur DPD.

5.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont gratuits pour toutes commandes supérieures à 79 € pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse).


5.5 Réception
Les transporteurs étant des prestataires de services externes à notre société, en cas d’avarie ou de manquant, les réserves orales (même confirmées par lettre), ainsi que la mention « accepté sous réserve de contrôle » sur le bon de livraison, sont sans valeur légale.
Si vous constatez un problème, il est indispensable d’inscrire des réserves précises et caractérisées sur le bordereau de livraison en présence du livreur (si celui-ci ne peut attendre, merci de le mentionner sur le bordereau de livraison).

Article L216-4 du code de la consommation : Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.


6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

6.1 Modalités générales
Il est recommandé avant de procéder à tout retour de contacter le service clientèle du site par téléphone  + 33 (0)4 81 13 03 60 ou par email contact@cliniquedelapoussette.fr.

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

6.2 Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé » 
Clinique de la poussette vous permet de bénéficier de 14 jours (prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par Clinique de la poussette (avec leurs accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Dans le cadre d’un retour autorisé par Clinique de la poussette d’un produit impossible à remettre en vente (casse ou usure anormale) une décote de 40% sur le montant du produit retourné sera appliquée

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Clinique de la poussette s'engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 14 jours par recrédit, virement ou chèque, selon le mode de paiement initialement utilisé, si le droit de rétractation est exercé dans les 14 jours suivant la réception des produits commandés.

Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Clinique de la poussette. 

Les coordonnées du Service après-vente sont indiquées sur votre facture.

6.3 Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé
Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes…), vous pourrez demander un remboursement ou un échange.

Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.

Les frais de retour seront intégralement à notre charge, le retour sera effectué par colissimo prépayé ou par transporteur.

6.4 Annulation de commande après expédition : colis refusé ou non réclamé
Si le colis du Client est retourné par le transporteur pour les motifs suivant : "colis refusé par le destinataire lors de sa livraison" ou "non réclamé par le client" le Client devra s'acquitter d'une somme forfaitaire de 30 € TTC par colis au titre des frais de retour (49 € pour la Corse), et s'il désire le renvoi de son colis devra s'acquitter des frais de port pour la réexpédition de celui-ci.

De même si le client demande l'annulation de sa commande alors que celle-ci est déjà en cours d'expédition celui-ci devra s'acquitter d'une somme forfaitaire de 30 € TTC par colis au titre des frais de retour, et s'il désire le renvoi de son colis devra s'acquitter des frais de port pour la réexpédition de celui-ci.

Pour les colis très volumineux (poussette triple / quadruples / voitures électriques) livres par transporteur le Client devra s'acquitter d'une somme forfaitaire de 59 € par colis au titre des frais de retour (119 € pour la Corse)

Si le colis a été refusé à juste titre, parce qu'il n'était pas conforme à la commande (colis endommagé, produit ne correspondant pas à la commande), Clinique de la poussette renverra un nouveau colis a ses frais.

7. Garantie des produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l'application pour tout le matériel vendu par Clinique de la poussette sur le Site de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
        - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
        - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
   Ou - présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie légale pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :
    - la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),
    - la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
    - l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

SAV Payant (non couvert par la garantie)

Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par Clinique de la poussette. Si vous souhaitez que nous gérions via notre transporteur le retour de votre colis un forfait de 39 € TTC vous sera facturé et de 79 € TTC pour les colis volumineux (a récupérer via transporteur spécifique : MAZET - DUCROS (hors messagerie))

7.1 Garanties commerciales fournies par les constructeurs des produits 
Outre les garanties légales, certains biens vendus sur le Site bénéficient de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Généralement, les garanties constructeur ne couvrent pas :
    - le remplacement des consommables
    - l'utilisation anormale ou non conforme des produits ;
    - les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur ;
    - les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable.).

Nos voitures sont garanties 1 an, hors batteries et chargeurs qui ont une garantie de 6 mois.

Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis.

Dans tous les cas, Clinique de la poussette ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Lorsque la garantie constructeur n'est pas applicable, la réparation fera l'objet d'un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d'abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

Vous disposez de 2 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Tout produit ne pourra faire l’objet de plus de deux envois successifs au client par notre service aprè s-vente. En cas d’échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible…), le produit sera laissé à la disposition du client au Centre Logistique de Clinique de la poussette pendant 2 mois. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et Clinique de la poussette pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Dans le cadre d'un délai de traitement anormalement long de votre SAV (supérieur à 1 mois) vous avez la possibilité sur demande auprès du service client d'obtenir le prêt sans frais d'un produit similaire à celui en cours de réparation.

8. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Clinique de la poussette se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

9. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à Cabriole et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :
Votre achat sur Clinique de la poussette vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Clinique de la poussette, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Cabriole sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

10. Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français.

Phase préalable :

Avant de saisir un médiateur, il faut impérativement avoir contacté au préalable le professionnel pour tenter de régler le litige. Une preuve de cette première démarche vous sera demandée par le médiateur.

La médiation de la consommation est accessible à toute personne ayant un différend avec un professionnel qui lui a vendu un produit ou fourni un service. La médiation est un mode de résolution amiable des litiges, gratuit pour le consommateur et confidentiel.

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Cabriole ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

En cas de litige le tribunal compétent sera le tribunal d'instance de la juridiction :

- Du lieu où demeure le défendeur

ou

- Du lieu de la livraison

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